Cercle de réflexion sur la capacité de transformation des grandes entreprises et administrations françaises
Mentions légales
et données personnelles
1/ Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.capacite-transfo.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cercle de réflexion sur la capacité de transformation des grandes entreprises et administrations.
Responsable de la publication : Michel COTTURA - capacite.transfo@gmail.com.
Hébergeur : Wix.com Inc.
Crédits : néant
2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.capacite-transfo.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.capacite-transfo.org est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3/ Description des services fournis
Le site https://www.capacite-transfo.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cercle de réflexion sur la capacité de transformation des grandes entreprises et administrations.
Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site https://www.capacite-transfo.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.capacite-transfo.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.capacite-transfo.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Cercle de réflexion sur la capacité de transformation des grandes entreprises et administrations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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5/ Limitations de responsabilité
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6/ Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (Loi informatique et libertés), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données - RGPD).
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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7/ Liens hypertextes et cookies
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8/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.capacite-transfo.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9/ Les principales normes concernées
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
L’article L. 226-13 du Code pénal
Le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
10/ Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).